> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://fdf.sfrp.fr/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://fdf.sfrp.fr/reglement/preambule.md). # PRÉAMBULE Le présent règlement d’ordre intérieur définit les règles de conduite, de discipline, de sécurité et de vie collective applicables au personnel de l’unité. Il vise à garantir le bon fonctionnement du service, le respect de la hiérarchie, la cohésion du personnel, la protection des personnes et des biens ainsi que l’accomplissement des missions confiées. Il s’applique dans le respect du Code de la défense, des lois et règlements en vigueur, des droits fondamentaux des militaires et des instructions officielles du commandement. *** ## CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES ### Article 1 – Objet Le présent règlement fixe les règles générales de fonctionnement de l’unité, notamment en matière de discipline, d’horaires, de tenue, de comportement, d’hygiène et de sécurité. ### Article 2 – Champ d’application Le règlement concerne le personnel affecté à l’unité, dans les limites de son statut et des dispositions réglementaires applicables. Les visiteurs, prestataires et personnels extérieurs sont tenus de respecter les consignes qui leur sont applicables au sein de l’établissement. ### Article 3 – Principes fondamentaux Chaque militaire doit faire preuve : * De discipline et de sens des responsabilités. * De loyauté envers les institutions de la République. * De respect envers ses supérieurs, ses subordonnés et ses camarades. * De disponibilité et de professionnalisme. * D’intégrité, de discrétion et de maîtrise de soi. *** ## CHAPITRE 2 – HIÉRARCHIE ET DISCIPLINE ### Article 4 – Respect de la hiérarchie Chaque membre du personnel respecte la hiérarchie militaire et les responsabilités attachées à chaque fonction. Les échanges professionnels doivent demeurer respectueux, même en cas de désaccord. ### Article 5 – Exécution des ordres Les ordres de service sont exécutés avec diligence et professionnalisme, conformément aux règles applicables. Un ordre manifestement illégal ne doit pas être exécuté. Toute difficulté d’exécution ou tout risque grave doit être signalé à l’autorité compétente selon les procédures prévues. ### Article 6 – Comportement et exemplarité Sont interdits : * Les insultes, menaces et violences injustifiées. * Le harcèlement moral ou sexuel et les discriminations. * L’intimidation, les humiliations et les représailles. * L’utilisation abusive de l’autorité hiérarchique. * Tout comportement portant gravement atteinte à la cohésion ou à la sécurité de l’unité. ### Article 7 – Présentation militaire Le personnel adopte une attitude digne et professionnelle pendant le service. Les règles relatives au salut, aux marques de respect, à la tenue et à la présentation sont celles fixées par les textes et instructions applicables. *** ## CHAPITRE 3 – HORAIRES ET OBLIGATIONS DE SERVICE ### Article 8 – Ponctualité Chaque militaire doit se présenter à l’heure prescrite, en tenue adaptée et prêt à remplir ses fonctions. Tout retard doit être signalé sans délai au supérieur hiérarchique, accompagné d’un motif sincère. ### Article 9 – Absences Toute absence doit être autorisée ou justifiée conformément aux règles applicables. En cas d’urgence ou d’impossibilité imprévue de rejoindre le service, le militaire informe sa hiérarchie dès que possible et suit les procédures prévues. ### Article 10 – Permissions et autorisations Les permissions, congés, sorties et autres absences sont soumis aux règles statutaires et aux procédures de demande et d’autorisation applicables. Aucun départ ne doit avoir lieu lorsqu’une autorisation est requise et n’a pas été accordée. ### Article 11 – Réunions et rassemblements Le personnel participe aux rassemblements, réunions, formations et activités de service auxquels il est convoqué. Il respecte les consignes de ponctualité, d’organisation et de sécurité communiquées par le responsable désigné. *** ## CHAPITRE 4 – TENUE ET COMPORTEMENT ### Article 12 – Port de l’uniforme En service, l’uniforme est porté conformément aux prescriptions officielles et aux instructions du commandement. Il doit être propre, correctement porté et adapté à l’activité. ### Article 13 – Tenue civile Le port de vêtements civils est autorisé dans les conditions prévues par les règles de service et les autorisations applicables. ### Article 14 – Respect des locaux Chaque membre du personnel contribue au maintien de locaux propres, ordonnés et fonctionnels. Les espaces communs, bureaux, sanitaires, vestiaires et lieux de repos doivent être utilisés avec soin. ### Article 15 – Représentation de l’institution Tout militaire veille à ne pas porter atteinte à l’image de l’institution par son comportement en service ou dans les circonstances où il engage sa qualité de militaire. *** ## CHAPITRE 5 – SÉCURITÉ ET PROTECTION DU MATÉRIEL ### Article 16 – Respect des consignes de sécurité Les consignes de prévention des accidents, de protection des personnes et de sécurité des installations doivent être respectées. Tout danger, incident ou dysfonctionnement est signalé immédiatement à l’autorité compétente. ### Article 17 – Matériel et équipements Le matériel de l’unité est utilisé uniquement dans le cadre autorisé. Chaque utilisateur doit en assurer la bonne conservation, signaler toute dégradation et respecter les procédures de restitution et d’entretien. ### Article 18 – Armement et équipements sensibles La détention, le transport, l’utilisation, le stockage et la restitution des armes, munitions et équipements sensibles sont soumis exclusivement aux textes, habilitations et procédures officielles applicables. Toute anomalie ou perte est signalée sans délai selon la chaîne de signalement prévue. ### Article 19 – Accès aux installations L’accès aux locaux est réservé aux personnes autorisées. Les règles de contrôle d’accès, de protection des informations et de confidentialité doivent être respectées. ### Article 20 – Protection des informations Il est interdit de divulguer des informations protégées, confidentielles ou classifiées à des personnes non autorisées. Les documents et supports professionnels sont manipulés, conservés et transmis selon les règles applicables. *** ## CHAPITRE 6 – VIE COLLECTIVE ET HYGIÈNE ### Article 21 – Respect mutuel La vie collective repose sur la solidarité, la courtoisie, la responsabilité individuelle et le respect de la dignité de chacun. ### Article 22 – Entretien des espaces communs Les occupants veillent à la propreté des locaux et au respect du matériel collectif. Les déchets sont déposés dans les emplacements prévus et les dégradations sont signalées. ### Article 23 – Hébergement Dans les locaux d’hébergement, chaque occupant respecte le repos des autres, les règles d’hygiène, les horaires et les consignes particulières de l’établissement. ### Article 24 – Alcool, stupéfiants et aptitude au service La consommation ou la présence sous l’influence de substances incompatibles avec le service, la sécurité ou l’aptitude opérationnelle est interdite dans les conditions prévues par la loi et les règlements applicables. Toute situation susceptible de compromettre la sécurité doit être signalée à l’autorité compétente. *** ## CHAPITRE 7 – COMMUNICATION ET OUTILS NUMÉRIQUES ### Article 25 – Utilisation des téléphones L’usage des téléphones personnels est limité ou interdit pendant les activités lorsque les nécessités du service, la sécurité ou les instructions du commandement l’exigent. ### Article 26 – Réseaux sociaux Le personnel respecte les obligations de discrétion, de réserve et de confidentialité applicables. Il ne publie pas d’informations protégées, de photographies interdites ou de contenus susceptibles de compromettre la sécurité des personnes, des installations ou des missions. ### Article 27 – Moyens informatiques Les équipements informatiques professionnels sont utilisés conformément aux règles de sécurité des systèmes d’information. Les accès personnels, identifiants et données professionnelles doivent être protégés. *** ## CHAPITRE 8 – SIGNALEMENTS ET RESPONSABILITÉS ### Article 28 – Signalement des incidents Tout accident, incident, comportement dangereux, acte de harcèlement ou manquement grave doit être porté à la connaissance d’une autorité compétente, selon les voies de signalement applicables. ### Article 29 – Droit de signalement et protection Tout membre du personnel peut faire remonter une difficulté ou un risque dans le respect des procédures applicables. Les signalements sont traités avec sérieux, dans le respect de la confidentialité requise et des droits de chacun. Les représailles interdites par la loi ou les règlements ne sont pas tolérées. ### Article 30 – Responsabilité individuelle Chaque membre du personnel répond de ses actes et de ses obligations dans les conditions prévues par les textes applicables. *** ## CHAPITRE 9 – MANQUEMENTS ET DISCIPLINE ### Article 31 – Constatation des manquements Tout manquement au présent règlement peut faire l’objet d’un signalement et d’un examen par l’autorité compétente. ### Article 32 – Mesures disciplinaires Les mesures disciplinaires éventuelles sont décidées exclusivement par les autorités habilitées, selon les procédures, garanties et droits de la défense prévus par les textes en vigueur. Le présent règlement ne crée pas de sanctions autonomes et ne peut modifier l’échelle légale des sanctions disciplinaires. ### Article 33 – Proportionnalité et équité Toute décision est prise dans le respect des compétences de l’autorité, des circonstances, des règles applicables et des droits de la personne concernée. *** ## CHAPITRE 10 – DISPOSITIONS FINALES ### Article 34 – Information du personnel Le présent règlement est porté à la connaissance du personnel concerné. Chaque membre doit pouvoir en consulter le contenu et connaître les consignes applicables à ses fonctions. ### Article 35 – Modification Le règlement peut être révisé pour tenir compte de l’évolution des textes, des besoins du service ou des instructions officielles. Toute modification est communiquée au personnel concerné. ### Article 36 – Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur à la date fixée par l’autorité compétente, après vérification de sa conformité aux textes applicables et accomplissement des formalités nécessaires. --- # Agent Instructions This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com. ## Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation by asking a question. Perform an HTTP GET request on the following URL with the `ask` and `goal` query parameters: ``` GET https://fdf.sfrp.fr/reglement/preambule.md?ask=&goal= ``` `ask` is the immediate question: it should be specific, self-contained, and written in natural language. `goal` is what the user is ultimately trying to achieve, the reason they need the answer. Sharing it helps GitBook give you a better, more relevant answer. A goal is most helpful when it describes the outcome the user wants rather than restating the question. For example, with `ask=how do I create an API token`, a goal like `automate deployments from our CI pipeline` lets GitBook tailor the answer to that use case. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.